POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Equipages s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Dans le cadre de ses activités, Equipages, en tant que responsable du traitement, est amenée à collecter et à traiter des données personnelles relatives notamment à ses clients, ses fournisseurs, ses prestataires, ses partenaires et les visiteurs de son site internet.
Equipages mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Cette politique synthétise les engagements pris par Equipages en matière de traitement protection des données personnelle : quelles données personnelles sont collectées, quelle utilisation en est faite et quels droits existent sur ces données.
Collecte de données personnelles
Finalités de traitement
Les données personnelles sont collectées par Equipages pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :
- la gestion de ses relations avec ses fournisseurs et prestataires ;
- la gestion des contrats de fourniture et prestations.
- la gestion de la communication externe via son site internet et ses réseaux sociaux ;
- la gestion des communications commerciales ;
- la gestion des évènements physiques et digitaux organisés par Equipages et ses partenaires ;
- la gestion des newsletters.
Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Pour chaque traitement, la Equipages s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.
Transparence de la collecte
Equipages informe de chaque traitement mis en œuvre par des mentions d’information sous chaque formulaire de contact. Cette information peut être déléguée dans le cas d’actions intégrant des fichiers de données personnelles sous-traités par un partenaire ou prestataire. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
Pertinence de la collecte
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Equipages s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour.
Base légale des traitements
Tout traitement mis en œuvre par Equipages repose sur une base légale :
- Le consentement de la personne concernée : Equipages peut procéder à des traitements lorsque toute personne concernée a consenti au traitement de leurs données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, valablement recueilli par un acte positif ;
- L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles : Le traitement peut également être mis en œuvre lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat liant Equipages avec la personne concernée ;
Destinataires des données
Equipages en sa qualité de responsable du traitement est le destinataire des données. Equipages veille à ce que seul son personnel habilité et le cas échéant ses sous-traitants (prestataires ou fournisseurs) aient accès aux données collectées.
Limitation de la durée de conservation
Equipages conserve les données personnelles qu’elle collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement considéré et en accord avec la législation nationale applicable notamment concernant les durées de prescription légale ou réglementaire.
Transfert des données
Equipages ne transfère pas les données personnelles en sa possession en dehors de l’Union européenne sauf à ce que ce transfert soit fondé sur des dérogations pour des situations particulières (consentement de la personne concernée, transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat avec Equipages ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée).
Si par exception le cas se présente, elle ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé en Europe, et une information préalable.
Droits sur vos données personnelles
Equipages respecte les droits accordés aux usagers dans le cadre des traitements de données mis en œuvre, pour garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels des données personnelles sont traitées.
Droit d'accès
Vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Droit de rectification
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles pour l’un des motifs suivants :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent. Si aucun de ces motifs n’est présent, Equipages ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation des traitements
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Droit à l'opposition aux traitements
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles de la part d’Equipages.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit au retrait du consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Droit d'introduction à une réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Modalité d'exercice de vos droits
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’adresse postale suivante :
164 avenue Joseph Kessel, Bâtiment 12
78960 Voisins-le-Bretonneux
ou à l’adresse mail suivante :
dpo@equipages.fr.
La personne exerçant ses droits doit justifier de son identité.
Sécurité des données personnelles
Equipages a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Equipages s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires contre tout accès, modification, déformation, divulgation, destruction ou accès non autorisés des données personnelles qu’elle détient pour protéger ses activités ; préserver la sécurité des données personnelles des personnes concernées.
Equipages choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :
- un niveau de protection des données personnelles supérieur ou équivalent aux siens ;
- une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;
- un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité, de secret bancaire, et de données personnelles ;
- la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
- la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.
Equiages s’engage à conclure avec ses sous-traitants conformément aux obligations légales des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.